Notice relative aux droits RGPD
En vigueur et mise à jour : 13 juillet 2026
Cette notice explique comment exercer vos droits auprès de BAM SEO et comment nous intervenons lorsque nous traitons des données personnelles comme responsable ou sous-traitant. Elle complète la Politique de confidentialité.
1. Rôles de responsable et de sous-traitant
BAM SEO est responsable des données collectées par ce site, des demandes d'audit, des échanges commerciaux et de sa propre administration. Contact : [email protected], Barcelone, Espagne.
Lorsque BAM SEO traite des données uniquement sur les instructions documentées d'un client, le client est normalement responsable et BAM SEO sous-traitant. Le contrat de services ou l'accord de traitement régit cette activité. BAM SEO peut rester responsable indépendant pour la facturation, la sécurité, les obligations légales et ses propres contacts commerciaux.
2. Principes et bases juridiques
Nous appliquons les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité.
La base juridique dépend de l'activité : démarches précontractuelles demandées pour les audits et propositions ; contrat pour l'administration des clients ; intérêt légitime pour la sécurité proportionnée, la prévention de la fraude et la gestion B2B ; consentement pour l'analyse ou le marketing facultatif ; obligation légale pour les devoirs fiscaux, comptables et réglementaires.
3. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions légales, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accès : savoir si nous traitons vos données et obtenir une copie des données concernées.
- Rectification : corriger les données inexactes et compléter les données incomplètes.
- Effacement : supprimer les données qui ne sont plus nécessaires, lorsque le consentement est retiré, qu'une opposition aboutit ou que le traitement est illicite.
- Limitation : suspendre temporairement certains traitements dans les cas de l'article 18 du RGPD.
- Portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement automatisé repose sur le consentement ou un contrat.
- Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et, sans condition, au marketing direct.
- Retrait du consentement : le retirer à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.
- Décisions automatisées : ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires lorsque l'article 22 s'applique.
4. Présenter une demande
Envoyez votre demande à [email protected] avec l'objet « Demande de protection des données » ou utilisez la page de contact en précisant le droit exercé. Fournissez assez d'informations pour retrouver les données, par exemple l'adresse email utilisée et la date approximative de l'échange.
Nous pouvons demander des informations supplémentaires proportionnées si elles sont raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité. N'envoyez pas de pièce d'identité sans demande de notre part. Un représentant peut agir s'il justifie son mandat.
5. Délais, vérification et limites
Nous répondons dans les meilleurs délais et normalement dans le mois suivant une demande complète. Pour les demandes complexes ou nombreuses, le RGPD permet une prolongation de deux mois supplémentaires ; nous vous informerons de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Les demandes sont normalement gratuites. Nous ne pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser d'agir que si une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment répétitive. Les obligations de conservation, les droits d'autrui, le secret professionnel, la liberté d'expression et la défense de droits en justice peuvent limiter une demande.
6. Consentement et opposition au marketing
Vous pouvez refuser l'analyse facultative dans le premier bandeau et retirer ensuite votre consentement depuis Préférences cookies dans le pied de page. Le retrait vaut pour l'avenir et n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.
Pour cesser les emails promotionnels B2B, utilisez le mécanisme de désinscription ou écrivez à [email protected]. Nous pouvons conserver une information minimale de suppression afin de respecter votre opposition.
7. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. En l'absence de décision d'adéquation, BAM SEO utilise un mécanisme disponible tel que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complété si nécessaire par des mesures supplémentaires. La Politique de confidentialité fournit plus de détails.
8. Réclamations
Si vous estimez que votre demande a été mal traitée, contactez-nous d'abord afin que nous puissions l'examiner. Vous pouvez aussi saisir l'Agence espagnole de protection des données sur www.aepd.es ou l'autorité du pays de l'UE ou de l'EEE de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de l'infraction alléguée.